Préambule

Le site SOFT ENERGIE est la propriété de la société HYTEO, dont le siège social est situé 13 bis rue de la Bournelle 44690 La HAYE FOUASSIERE (SARL au capital 7000 €, RCS Nantes B 524 146 594, n° de TVA FR51524146594).

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société HYTEO (Soft Energie) et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n'engagent la société HYTEO (Soft Energie) qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Article 1 : Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, en aucun cas, la responsabilité de la société HYTEO (Soft Energie) ne pourra être engagée. Nos produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d'un produit indisponible, vous serez informé par l'intermédiaire de votre compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

Les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, un délai de livraison moyen est indiqué sur nos fiches produits, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

 

Article 2 : Commande

Pour toute commande vous devez remplir votre panier au gré de vos besoins (sans oublier de choisir les produits complémentaires, les accessoires, de sélectionner les couleurs et autres choix disponibles sur les articles).

Nous confirmons l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous nous aurez communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande suite à votre règlement.

Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d'une commande antérieure.

Remarque:

Nos produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, pour les produits n'étant pas en stocks dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Si toutefois, nous ne pouvons pas répondre à votre commande pour rupture de stock, et si le paiement à déjà été encaissé, nous vous avertissons par e-mail et nous vous proposons soit un remboursement ou un remplacement d'article.

En cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est expédié et un remboursement ou échange d'article peut être fait.

 

Article 3 : Prix

Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros TTC, frais de port inclus, sauf dans le cas contraire indiqué dans l'énoncé. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification de taux de TVA française. Tout changement de ce taux serai alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

 

Article 4 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Vous pouvez régler vos achats par carte de crédit, virement bancaire ou chèque. Votre commande est traitée à réception de votre règlement, vous recevez automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de votre paiement.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (comprend le prix des produits, des frais de manutention, d'emballage, les frais de transport).

 

Article 5 : Facturation

Le client reçoit une facture par e-mail après confirmation de sa commande sur site. Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.

 

Article 6 : Livraison

A réception de la commande et confirmation de celle-ci par le règlement et donc la validation par nos services, la société HYTEO (Soft Energie) s'engage à préparer votre colis sous 48 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) et faire parvenir aux services postaux ou transporteur de notre choix la marchandise dans un délai de 72 heures ouvrées.

Le délai de la poste est de J+2 le lendemain du dépôt, hors grève et problèmes techniques les concernant. (Le délai moyen de livraison est de 4 à 5 jours ouvrables)

Nous nous engageons à faire le nécessaire afin que votre commande vous soit livrée dans les 7 à 10 jours ouvrables de la validation de votre paiement.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de votre commande et inclut les frais d'emballage, son expédition et les frais de transport calculés en fonction du poids de votre commande et de sa destination.

La société HYTEO (Soft Energie) ne prend pas à sa charge les frais de port hors de France métropolitaine, ces frais sont donc à la charge du client et ajoutés en sus au montant total de la commande.

De plus pour des livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société HYTEO (Soft Energie) se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Suivant l'encombrement, le poids et la destination de votre commande, la livraison sera effectuée par colissimo ou transporteur au choix de la société HYTEO (Soft Energie).

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu par les prestataires de la poste ou des transporteurs.

En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison, le colis sera déposé au dépôt de la poste le plus proche du domicile pendant quinze jours.

Après ce délai, il nous sera retourné. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à votre charge.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou e-mail auprès de la société HYTEO (Soft Energie).

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception.

Nous ne pouvons être tenu pour responsable et ne sauraient mise en cause des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, malgré toutes les précautions prises lors de l'envoi du produit.

En cas de dommages, l'acheteur a la possibilité de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

 

Article 7 : Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) . En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine(s), intact(s), accompagné(s) de touts leurs accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations...

Les retours de matériel, pour donner lieu à un „avoir", sont strictement subordonnés à notre accord préalable par écrit fixant les modalités de reprise.
Dans tous les cas, le matériel devra être rendu à l'état neuf, dans son emballage d'origine, en franco de port, sauf stipulation contraire. Pour la couverture des frais,
il sera déduit de l'avoir une somme forfaitaire représentant 10 % de la valeur de reprise avec un minimum de 20 EURO.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société HYTEO (Soft Energie) est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant livraison par e-mail en indiquant "RETOUR" dans l'objet à contact@soft-energie.fr .

Le remboursement se fera par virement bancaire dans les 30 jours, ou échange d'articles si demandé.

 

Article 8 : Garantie

La société HYTEO (Soft Energie) garantie que tous les produits de marque sont certifiés. Toute garantie proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société HYTEO (Soft Energie). Le retour de marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par le transporteur sans protections physiques ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors du transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société HYTEO (Soft Energie) n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La société HYTEO (Soft Energie) veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.

 

Article 9 : Réclamations et litiges

La société HYTEO (Soft Energie) ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériel ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société HYTEO (Soft Energie), doivent être formulées par écrit dans un délai de trois jours à la réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société HYTEO (Soft Energie). A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.

Lorsque le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

De plus, nous ne pouvons en aucun être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.

Notre responsabilité sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

 

Article 10 : Confidentialité des données

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société HYTEO (Soft Energie).

De plus la société HYTEO (Soft Energie) s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Article 11 : Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société HYTEO (Soft Energie) ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger.